CREDIT MUTUEL LEASING ANCIENNEMENT DENONMEE CM CIC BAIL C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Patricia GARCIA

MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marine DELAIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/05459 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKQ SARL [6] C/ [D] [J] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Maud

18/20263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQ4F Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISEDU VAR C/ EURL COTEBOIS SCP [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

[V] LES MANDATAIRES Société EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Rôle N° RG 19/12742 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXAO le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var C/ [P] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

PREVOYANCE GRAND EST EUROPECAISSE D'EPARGNE ET DE C/ Société VANDOEUVRE NATIONS SCP [L][K] & [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me

[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS

assisté par Me Laure GENETY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 [H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud

AVRIL 2015 N° 2015/ 203 Rôle N° 13/07177 [S] [R] C/ [H] [O] [Z] [C] épouse [O] [I] [B] SARL CAP WEST INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Maud

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUM Ordonnance n° 2025/M222 Monsieur [I] [C] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ

APPELANTS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ,

APPELANT Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat

APPELANTS Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Philippe TEBOUL

LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

2026 /234 Rôle N° RG 25/06973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QO [O] [R] C/ [S] [F] [C] [A] épouse [F] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

2024 N°2024/99 Rôle N° RG 23/09638 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLU4P [K], [X] [J] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

DU 23 OCTOBRE 2024 N°2024/225 Rôle N° RG 23/03261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4N3 [H] [D] C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/0091 Rôle N° 16/12948 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SOLENT Grosse délivrée le : à : Me Maud