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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
3 avril 2008
qualités au siège social, 33 rue des Trois Fontanot Parc de la Défense - BP 211 92002 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Valgualgue d'une contenance totale de 122 ha environ et comprenant, savoir : 1o sur le territoire de la commune de Saint Privas des Vieux où se trouve le centre d'exploitation du dit domaine avec maisonnage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
29 octobre 2013
dès lors sur le premier moyen que le titre e propriété ne fait mention d'aucun chemin puisqu'il a été acquis à la lecture du paragraphe « désignation du bien vendu » une propriété consistant en « maisonnage
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c624
30 octobre 2008
30 octobre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 Octobre 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 71460 SAVIGNY SUR GROSNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me MAISONNAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7c
10 novembre 2015
10 novembre 2015
avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 1060 INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 61700 DOMFRONT représenté par Maître Daniel CHATTELEYN, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Maître MAYSONNAVE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad009
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JURIDIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [8], [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me MAISONNAVE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ZA Maysonnabe 64201 BIARRITZ CEDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd01
29 octobre 2008
29 octobre 2008
DEFENDEUR (S) SUR RENVOI APRES CASSATION SARL TOPOTEL 3 immeuble Le Mail 33121 CARCANS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SECMAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE- BELLESSORT, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie RISSE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Océane MAISONNAVE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
3 septembre 2002
APPELANTE : SA SIBERIC représentée par ses dirigeants légaux 49 avenue du 8 Mai 1945 69120 VAULX-EN-VELIN Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Assistée de Me MAISONNAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
5 février 2008
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 70 Avenue de l'Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MAISONNAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
dès lors sur le premier moyen que le titre de propriété ne fait mention d'aucun chemin puisqu'il a été acquis à la lecture du paragraphe " désignation du bien vendu " une propriété consistant en " maisonnages
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
, 194°/ Mlle Vincente FS..., demeurant ..., 195°/ Mme Michèle FT..., demeurant Le Village à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 196°/ Mme Sylviane FU..., demeurant 15, place Louis Maisonnat
Source officielle1ère chambre civile A
64c35c58f01612d969deff49
27 juillet 2023
27 juillet 2023
CASTILLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant Maître Jean-pierre MAISONNAS
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte des deux rapports de police des 29 juillet 2014 et du 24 juillet 2017, des courriers d'un élu maisonnais adressés au préfet du Val-de-Marne datés du 27 août 2015 et du 5 novembre 2015, du courrier
Source officielle9ème chambre
DTA_2202586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, il est constant que le site de la carrière est isolé du reste de la commune, et séparé du hameau voisin de Marconnave par la colline sur laquelle est planté un vaste massif forestier, de sorte que
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6382
10 janvier 2023
10 janvier 2023
13]lieudit [Adresse 5] d'une contenance de 74a 97 ca, - désigné pour y procéder M. le président de la chambre des notaires de la Gironde avec faculté de délégation à l'exc|usion de Me [H] et Me Maysonnave
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 2] SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
madame [U] et toutes parties succombantes à lui payer une indemnité de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, dont distraction au profit de la SCP MAYSONNAVE
Source officiellePage 9 sur 10