suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Capdevielle et fils, société anonyme dont le siège social est ...

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

[N], avocat associé au sein de la société Madar-Danguy, puis, à compter de 2014, au sein de la société [N]. 2. À la suite du départ à la retraite de M. [N], le dossier de l'affaire concernant M.

le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00370 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL MAYA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION

Michel G..., demeurant 15, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

maire de Quiévrechain à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit financier de la commune réalisé par le cabinet Mazars

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Y... et Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

(l'huissier de justice) a délivré, le 17 août 2011, au groupement agricole d'exploitation en commun du Mazès (le GAEC) quatre congés aux fins de reprise ; que, par jugements du 20 mars 2013, le tribunal

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Massa

J] en qualité de mandataire ad'hoc, a formé le pourvoi n° F 21-19.662 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant à la société Mapa

ACE SARL ACE 9 et [Adresse 1], représentant : Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMEES SARL TRANS MODERN EVOLUTION, S.E.L.A.R.L.