A B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

EL MRINI SAS LA DATCHA Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Aït Mehdi, conseil de Madame fathi C, en application

Mehdi Y... ainsi que l'arrêté du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

C D, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Mehdi C, demeurant ... ; M.

7.2pt; display:inline-block } .s7CC2C42C { width:193.75pt; display:inline-block } .s716EBA93 { width:196.3pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33323/10 Muhammed Mehdi

Mehdi X..., élisant domicile au cabinet de Me Lebbad Y..., ... de Serbie à Paris (75116) ; Vu la requête de M.

Mehdi Ben Barka A, demeurant ... ; M.

Mehdi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

He stated that he had seen Mehdi Akdeniz in Silvan and that Mehdi had been taken to Diyarbakir after being held for one week in Silvan.

A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Parmi ceux-ci se trouvaient une automobile de marque Peugeot type 306 immatriculée 2359ST16 et une autre de marque Citroën type Méhari immatriculée 4515RL16. La S.A.R.L.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, à titre principal,

131.63pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 4800/13 Nagib MEHDI

B A, représenté par Me Ait Mehdi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la