d'un témoin à décharge pour renvoyer Edmond X... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne des chefs, de séquestration de plusieurs personnes en bande organisée, de vol en réunion avec ou sous la menace

que le licenciement du salarié ne reposait pas sur un motif économique réel et sérieux au motif que la seule baisse d'un chiffre d'affaires avec un client ne serait pas suffisante pour justifier des menaces

contrat prévoyait expressément une clause de mobilité ; qu'en décidant que cette clause contractuelle ne pouvait être considérée comme une clause de mobilité, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

A notre grande surprise, plutôt que d'essayer de comprendre notre situation et de faire un pas dans notre sens, [2] a préféré nous menacer ; nous expliquant que si nous ne renouvelions pas notre contrat

Ce message était à connotation sexuelle et constitue clairement au regard de la loi un outrage sexiste et porte atteinte à la dignité de votre collègue, qui en a été et en reste très choquée.

par la demande d'intervention de la force publique que Drici avait formulée peu de temps avant les faits en cause en raison de la violence de la dispute qui avait opposé Boukhalfa à Mme Z..., et les menaces

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal X... devant la cour d'assises du Calvados du chef de vol avec ou sous la menace

appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure Z... disant que Robert faisait des guilis à la foufoune ; l'expert A... décrivait Claire

que l'infraction poursuivie étant caractérisée en tous ses éléments, la cour confirmera en conséquence la déclaration de culpabilité prononcée par le jugement ; "1°) alors qu'en l'état des termes clairs

[M] en novembre et décembre 2019 après la séparation pour évoquer son état de santé et multiplié les menaces par messages, courriers et courriels contre les personnes ayant attesté pour M.

ses revenus nets pour les douze mois précédant le décès de son époux à la somme de 104 741, 78 francs ; que son préjudice patrimonial peut donc être fixé ainsi : - revenus annuels afférents au ménage

d'appel a déclaré le tribunal correctionnel incompétent et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir ; "aux motifs que lors de sa plainte du 29 janvier 1999 et de ses auditions ultérieures, Claire

X..., en lui reprochant de la harceler depuis leur rupture, notamment par des appels téléphoniques, des messages SMS et des messages informatiques ; qu'elle a également déposé plainte pour violences à

l'avoir condamné à verser à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la rétractation, lorsqu'elle intervient longtemps après la démission, n'a pas pour effet d'entacher la volonté claire

qui a évasivement indiqué qu'il était loin d'être démontré que le refus de représenter les enfants ait coïncidé de façon objective avec leur intérêt, ne s'est pas, pour autant, expliquée et n'a pas clairement

moyens, pris chacun en sa première branche : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu que la couverture de l'hebdomadaire France dimanche, en son numéro 2918 du 2 août 2002, comportait le titre "Claire

Claire, le 11 Août 2008 contre Monsieur Y...

sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "1) alors que la chambre de l'instruction, qui n'a aucunement constaté dans ses motifs que Philippe X... ait fait usage de violence, menace

observant d'ailleurs l'absence de séquelles psychologiques actuelles sur l'enfant, alors qu'une audience aurait pu avoir sur lui des conséquences imprévisibles de ce point de vue dans la mesure où il a clairement

Tu es une personne avec qui je suis fier de travailler'‘, ‘'[M], je viens de lire ton message que je trouve fort déplacé.