demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel le maire de Bordeaux a décidé de procéder à l'exécution de travaux d'office sur l'immeuble sis au 10 rue du Mirail

[C], domiciliée [Adresse 5], [Adresse 6], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Camille Pujol, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au service des impôts des particuliers de Toulouse Mirail

En réponse à ce courrier, la société MIAL a présenté des observations, enregistrées le 17 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

  ROUMANIE   Mardi 21 mars 2000 à 9 h 30     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant roumain, Mihail Constantinescu, né en 1945 et résidant

des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont dit "passerelle du Lac" du lac central de la Reynerie à Toulouse Mirail

X..., professeur des universités de deuxième classe, a souscrit le 19 avril 1994 auprès de l'université de Toulouse-Le Mirail l'engagement d'effectuer pendant quatre années universitaires en plus de son

Il va retenir comme éléments de comparaison pertinents les cessions suivantes : n° adresse surface utile date cession prix unitaire commentaires 15 6, rue du Mirail

1°) d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du contrat de concession du service public des unités de valorisation énergétique de Bessieres et de Toulouse-Mirail

March 2010 requesting the Court to strike the application out of the list of cases and the applicant's reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Mihail

NIKOLOVA 1935 Veilko Tarnovo Bulgarian Rozin Stefanov MILEV 1957 Veliko Tarnovo Bulgarian Byala Damyanova MILEVA 1938 Vaglevtsi Bulgarian Krasimira Mancheva ZHELYAZKOVA 1954 Veliko Tarnovo Bulgarian Mihail

Dumitru Mihail Moisă, frère du requérant, exprima son intention de poursuivre la requête, en sa qualité d’héritier.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport circonstancié du 26 mars 2014, que le 18 mars 2014, alors qu'il était embarqué et participait à un exercice de tirs d'artillerie et de missiles ayant

MT Décision déférée du 25 Juin 2020 - Juge de l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 18 octobre 2017   QUATRIÈME SECTION Requête n o 6943/16 Mihail

Par la résolution 1747 (2007) du 24 mars 2007, le Conseil de sécurité a identifié la société Bank Sepah (la banque Sepah) comme faisant partie des « entités concourant au programme nucléaire ou de missiles

En l’affaire Malfatto et Mieille c.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 6 June 2017   SECOND SECTION Application no. 12653/15 Mihail

Considérant que Mme X, ressortissante bulgare, a demandé la délivrance d'un visa de long séjour pour suivre les cours du département d'enseignement du français langue étrangère à l'université de Toulouse-Le Mirail