de la requête N° 24765/94                          présentée par Michele

Michel X..., décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ...,

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Amandine

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 14/00179 Copies exécutoires délivrées à : [P] [T] Me Amandine

PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Amandine JOLLIT de la SCP JURIEL, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [U] [D] né le 21

Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [K], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel

DEMANDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Michel BOURGEOIS, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS

TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

DBVT-V-B7J-WHYO DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le 22 mars 1979 à [Localité 4] et Madame [B] [E] née le 28 octobre 1985 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 2] ayant pour avocat Me Amandine

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

: 1°) Mme Nadine Branche, veuve Y..., demeurant au lieudit Grammont, à Blace (Rhône), prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs Gabrielle et Amandine

LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc A..., Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amalia X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts

Michel XJ..., demeurant Hôpital de Marmande, 47200 Marmande, 5 / de Mme XJ..., demeurant Hôpital de Marmande, 47200 Marmande, 6 / de M.

MENUISERIES ET STRUCTURES BOIS MICHEL DUPUIS S.C.P. LGA S.E.L.A.R.L.

Sébastien B..., notaire du vendeur, Sylvia H..., veuve X..., a vendu à Mme Amandine Y... et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52J2 AFFAIRE : Mme [N] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI

DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [X], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Michaël