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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
7 novembre 2001
faussement aux étudiants lecteurs, l'école dont elle est la présidente comme disposant d'un titre homologué par l'Etat, utilisant par ailleurs dans des plaquettes et documents la marque commerciale MASTER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03543_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78c
28 juin 2016
28 juin 2016
2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01086 Copies exécutoires délivrées à : SCP DUFFOUR & ASSOCIES SCP BAUER MICHELE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e767
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jean-Michel Joseph X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b3694b8c0355000835f560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Michel LERNOUT, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee17777
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Compagnie d'assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ [X] [U] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Michaël
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
PARIS, toque : P0221 SA COMPANIA DE CHARLY ayant son siège social est [Adresse 4] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Michel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A a obtenu une licence d'économie et gestion au titre de l'année universitaire 2017-2018 puis un master de droit, économie, gestion, mention " monnaie, banque, finance, assurance " au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d592
2 février 2011
2 février 2011
avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02470
9 décembre 2009
9 décembre 2009
demandes au titre des indemnités de licenciement et de préavis, ainsi que des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU' il résulte des débats et des éléments qui y sont versés qu'en janvier 2005, Michel
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle3ème chambre
DTA_2206512_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, après avoir obtenu aux Comores en 2018 et 2020 une licence d'administration économique et sociale et un master 1 en banque et finance, s'est inscrite pour l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002488894
16 décembre 1999
16 décembre 1999
La détention pour la durée qu’il plaira à Sa Majesté ( detention during Her Majesty’s pleasure ) et la fixation de la période punitive ( tariff ) 20.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002472494
16 décembre 1999
16 décembre 1999
La détention pour la durée qu’il plaira à Sa Majesté ( detention during Her Majesty’s pleasure ) et la fixation de la période punitive ( tariff ) 19.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142234
4 mars 2014
4 mars 2014
The same master race philosophy that forbids fat couples from adopting.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
12 février 2015
702576 - CHARIOT NISSAN UGDO2A30 700972 - CHARIOT NISSAN UNN140 220050 - CHARIOT PRAT ML100 77146 - CHARIOT NISSAN PDO1A15 702620 - CHARIOT NISSAN PDO1A15 702626 - 134370 VEHICULE RENAULT MASTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Sonia NORVAL-GRIVET, Conseillère, pour la présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc02
25 novembre 2009
25 novembre 2009
OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS RIVIERE CONSULT ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal 18, rue de la République 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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