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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS en date du 17 janvier 1990 ayant statué sur le litige qui oppose Michel X... à son ancien employeur, la SA SOFRECO et ayant : -condamné la SA SOFRECO
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b109
26 février 2008
26 février 2008
ARRÊT DU 26 Février 2008 (no16, deux pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07716 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a13
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Michel X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / de M. C... Cornez, demeurant ..., 6 / de M. Christian F..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee670
13 janvier 1988
13 janvier 1988
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Colmar, au profit de M. Y... Michel, demeurant ...
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff7ed
17 avril 1996
17 avril 1996
Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0b9
19 juin 2001
19 juin 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le conseil de prud'hommes
Source officielle17e Chambre
61632b2b81886c8c1bac9704
25 octobre 2011
25 octobre 2011
L'OGIS soulevait in limine litis l'incompétence de la juridiction prud'homale au profit du Tribunal Administratif de Nice.
Source officielleChambre 4-5
66878c9f05d6f7f678d48ec6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE Représentant : Me Leslie NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de
Source officielleChambre 4-5
669a018cbf9da27f384b0cf4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au greffe de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, a été rendu le 24 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de SETE, d'où il suit que la présente cour d'appel est territorialement incompétente.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/07008 AGS DE PARIS CGEA D'ANNECY C/ X BELAT APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes OYONNAX du 22 Juin 2000 RG : 200000002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielleChambre 4-5
6618cef67935f50008be3fc7
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
61372357cd580146774088c3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
le siège était précédemment ..., et est actuellement lieudit Rieucoulon, route de Sète, 34000 Saint-Jean-de-Védas, en cassation de quatre jugements rendus le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0d
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] a saisi la juridiction prud'homale de sorte que l'action est prescrite.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f403a
6 mars 1991
6 mars 1991
de Grasse, au profit de Mme Michelle X..., demeurant ..., Quartier des Encourdoules, Vallauris (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3cb
22 juin 1994
22 juin 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant Le Chenonceaux, ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
61372341cd58014677407674
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick Z..., demeurant HLM allée D, rue Claudius Roche, 42510 Balbigny, 4 / de M. Guy A..., ayant demeuré ..., décédé, 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy Michel Xc/Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
6253ca4bbd3db21cbdd8a975
12 février 2008
12 février 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 12 FÉVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06442 Monsieur Guy Michel
Source officielle17e Chambre B
5fdc4c4eb7db0d7047b47102
6 décembre 2018
6 décembre 2018
[W] a saisi le la juridiction prud'homale le 11 février 2014 afin d'obtenir la condamnation de la SARL EPR solidairement avec la SAS [N] au paiement de dommages-intérêts.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe64c
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [DI] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat
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