Il est représenté devant la Cour par M e Gino Veroni, avocat à Carpi (Modène).

     devant le tribunal de Modène, en demandant le paiement de      8 910 088 lires italiennes.        17.

Was das Verfahren vor dem Verwaltungsgericht betraf, war ihm nur eine Verzögerung von etwa zwei Monaten zuzuschreiben, resultierend aus der von ihm beantragten Verlängerung der Frist, die das Gericht mehr

  [2] Gemäß Artikel 43 der Europäischen Menschenrechtskonvention kann jede Partei innerhalb von drei Monaten nach dem Datum des Urteils der Kammer in Ausnahmefällen die Verweisung der Rechts ­

débouter de sa demandeA titre reconventionnel, déclarer la procédure dirigée à son encontre abusive et condamner en conséquence le CSE ERILIA à lui payer la somme de 3 000 € en réparation de son préjudice moralEn

D. et sa compagnie d’assurance devant le tribunal de Modène afin d’obtenir réparation des dommages   subis lors d’un accident de voiture.   7.

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 16 juin 1990 devant le tribunal de Modène

Mauro Alfarano, est un ressortissant italien né en 1977 et résidant à Modène. Il a été représenté devant la Cour par M e   F. Gianelli, avocat à Pavullo nel Frignano, et par M e N.

C a d'ailleurs produit en cours d'instance la photocopie d'un titre de séjour délivré le 11 février 2023 et valable jusqu'au 11 février 2025, délivré par la questure de Modène.

B..., représenté par Me Mokeddem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire

GRUNDLER, Toque P 191, Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE : Madame MOAVEN Z... épouse SEIFPOUR X... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître P.

au barreau de PARIS, toque : TE2181 INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 50 substitué par Me Raja MOKADDEM

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Die Parteien haben Gelegenheit, binnen drei Monaten nach Verkündung des Urteils zu einer diesbezüglichen Einigung zu gelangen.   ***   Beide Urteile liegen nur auf Französisch vor.

; Principaux faits   Les requérants, Delfino Covezzi et son épouse Maria Lorena Morselli, sont des ressortissants italiens, nés en 1959 et qui résidaient à l’époque des faits à Massa Finalese (Modène

Le défunt était inhumé, avec l'accord de sa mère, Madame Christiane Y... épouse Z... qui vivait à MODENE en ITALIE dans le caveau édifié sur la concession de Madame Jeanne E... mère de Mademoiselle Laurence

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

    Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 8 mai 1987 devant le tribunal de Modène

accusée d'avoir gardé une voiture qu'elle avait eue en crédit-bail ("leasing") de ladite société, malgré l'injonction de la restituer qui lui avait été faite le 18 décembre 1991 par le tribunal de Modène