MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) ETAT DE MONACO réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Juin 2006 enregistré au répertoire

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève ALESSANDRI, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN121 INTIMEE

PARIS - RG n° 20/04534 APPELANTE FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE

de NOUMEA INTIMÉE Mme Valérie X...

La société Hyères Espace Plaisance a, pour sa part, appelé en la cause la société Monaco Marine France.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., recrutée en 1986 par la société Editions Martinsart, en qualité de représentant et nommée moniteur

son gérant 8 Rue Lemercier 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 129, plaidant pour BEAUSSIER INTIMEES

  » («   Ce garçon est-il l’héritier de Monaco   ?

01706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP26 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2023, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

L'intimé a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat des époux X... M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Dubaur, les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MONACO MARINE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée