AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Y..., Monique X..., demeurant ...

Henri X..., 2°/ Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne Y..., épouse Z.

Rennes, 30 avril 2012) que Marie X..., veuve de Armand Y..., avec lequel elle était commune en biens, est décédée le 4 mai 1989, en laissant pour lui succéder les deux enfants issus du mariage, Louis et Monique

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 15631 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 06119 APPELANTE Madame Monique

Eric E..., 8 / Mme Béatrice Z..., épouse Le Joille, 9 / Mlle Marie-Monique E..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e

Armée à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), 3 / de Mme B..., née Yvette X..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Jean Y..., née Monique B..., demeurant ...

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Monique Z... née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Andrée

Toitot, conseiller rapporteur, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

barreau de MARSEILLE Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de la SCP Monique CHAMLA /

[J] [N] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Monique SULTAN Le : Pour le Greffier Me Monique SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

APPELANTE : Mme Monique X... divorcée Y...

SOCIALE 1ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :Société CREDIPAR12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me MOUCHON, substitué par Me TOUCHARD, avocats au barreau de PARISINTIMES :Monsieur

APPELANTE Madame Monique X... ... ... ...

cour : Arrêt rendu le 09 Septembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique

Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Monique

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... né le 12 Juillet 1950 à FES (MAROC) Demeurant Lamaratone 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par Me TANDONNET, avoué assisté

Mme Monique C... épouse B... "Les Gauthiers" 03400 GENNETINES M. Richard D...

Monsieur R... S... [...] [...]

Chez Alain Y... ... 44270 MACHECOUL Monsieur David Z... ... 44400 REZE Monsieur Michel A... ... 44830 BOUAYE Madame Françoise B... ... 44340 BOUGUENAIS Madame Monique C... ... 44400

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section B), au profit de Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse