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237 résultats pour « Mopo Kobanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401533_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 19 janvier 2024 portant refus de délivrance d'une attestation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06007_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112926 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00209_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

G, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00371_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

F, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00629_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00630_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00959_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01094_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01523_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01799_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02430_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

F, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02552_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02571_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00450_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, Mme E, représentée par Me Mopo Kobanda, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2519328_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représenté par Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311181_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304015_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303856_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209861_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03293_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 13 juin 2022 ;

Source officielle

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