CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401533_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 19 janvier 2024 portant refus de délivrance d'une attestation de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06007_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112926 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 11
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00209_20230522
22 mai 2023
G, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_23VE00371_20230511
11 mai 2023
F, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_23VE00629_20230928
28 septembre 2023
C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_23VE00630_20230928
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme D, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_23VE00959_20230928
E, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_23VE01094_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_23VE01523_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_23VE01799_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
ORCA_23VE02430_20240111
11 janvier 2024
F, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
ORCA_22VE02552_20230309
9 mars 2023
ORCA_22VE02571_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande
ORCA_24VE00450_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, Mme E, représentée par Me Mopo Kobanda, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
1re Section - 2e Chambre
DTA_2519328_20251216
16 décembre 2025
D..., représenté par Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Reconduite à la frontière
DTA_2311181_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
DTA_2304015_20230510
10 mai 2023
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2303856_20230510
B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2209861_20220901
1 septembre 2022
B C, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2022 par lequel le
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03293_20230803
3 août 2023
C, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 13 juin 2022 ;
Page 9 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.