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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fcadcb9c056462ae2dc4ef4

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

En juillet 2003, les preneurs ont informé le bailleur de nuisances sonores provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par les époux [S], lesquels avaient remplacé la moquette existante

Source officielle

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CC

civ2

60794df19ba5988459c48c31

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X... de ses demandes en garantie, l'arrêt retient que l'annexe de la police d'assurances prévoit, en ce qui concerne le risque "tempêtes, grêle et neige sur les toitures", que "les dommages de mouille

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b9e

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Il découle de ce qui précède que la société Concours ne peut être tenue de prendre en charge le coût du remplacement de la moquette effectué par son sous-locataire à la suite du dégât des eaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302125_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mai 2023, la société Terresens, représentée par Me Bornard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Morzine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973685ccdc6046d4769fc4c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A la suite d'appels de fonds pour des travaux de changement de la moquette de l'hôtel [4], la SCI Macimm a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2022, demandé que soit inscrite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La commune de Morzine a produit les pièces demandées le 2 août 2024.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e57bd33109fd079b594c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

neuf ; - dans la chambre 2 : sol moquette neuf ; - dans la chambre 3 : sol moquette neuf ; Il ressort du procès-verbal valant état des lieux de sortie que le bien a été rendu avec un défaut de propreté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300621

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

de maîtrise d'oeuvre revenaient à 60 % à la Sarl Atelier du Moulin et 40% à la Sarl Ingénierie du Moulin : « les honoraires de la SARL L'ingénierie du Moulin (étant) calculés sur les mêmes bases que ceux

Source officielle
CC

civ3

60794cd89ba5988459c47418

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

) revient à calculer le prix du mètre carré à 830 francs ce qui est manifestement excessif, une moquette de grande qualité coûtant en général aux alentours de 100 francs le mètre carré, une moquette de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société HALL DE LA MOQUETTE et son assureur AXA représentées par Me de Valkenaere, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs protestations

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:443522.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine et Avoriaz (SERMMA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation foncière

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008012_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

des redevances d'archéologie préventive à laquelle elle a été assujettie en raison de la construction des télésièges " Seraussaix ", " Proclou " et " Brochaux " sur les territoires des communes de Morzine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01528

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vermillon Moraine.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f6eeb807dfe813d296cd

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

EURL DELTA MOQUETTES SA GENERALI ASSURANCES IARD SARL AMENAGEMENTS TECHNIQUES CONCEPTION D'ARCHITECTURE 'A.T.C.'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101238

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

pris en ses deux branches : Vu l'article 824 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mmes Z..., A... et B... tendant au maintien entre elles de l'indivision sur l'immeuble de Monein

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201940

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 13 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301228

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

avocat aux Conseils, pour la société Travaux du Midi PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Travaux du Midi, in solidum avec les sociétés Delta moquettes

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6a

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

droits de la défense ; " en ce que pour déclarer le prévenu coupable de participation à une association créée en violation de la législation sur les stupéfiants l'arrêt infirmatif attaqué s'est au moins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302065_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, B " La Moraine " conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af59

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le descriptif indiquait pour les sols "moquette de qualité sur mousse isolante" et faisait état de carrelage pour les cuisines et salles de bains.

Source officielle