greffe le 30 juin 2025, Madame [S] [V] et Madame [U] [V] ont fait convoquer la société TUNISAIR devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir, sur le fondement de la Convention de Montréal

Madame [H] [Z] fonde ses réclamations sur la Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) du 28 mai 1999, applicable

le renseignement anonyme ayant permis la localisation du chargement, le nom d'André X... apparaissait lié à deux agressions de camion Seita ; son empreinte avait été curieusement retrouvée sur un morceau

(Paris, 29 novembre 2022), l'association Comité d'entraide aux familles (l'association), qui a pour objet d'organiser et de gérer l'aide à domicile à apporter aux personnes âgées de la commune de Montereau-Fault-Yonne

[P], [S] et [Y] et de la SCP Brincat-Novo-Moal-Moreau, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

R..., chef de chantier, de ramasser au sol les déchets du chantier que lançaient de la toiture les ouvriers de l'entreprise, a été blessé à la tête par un morceau d'aluminium, ce qui lui a occasionné une

secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise relatif à la mortalité des poissons de l'étang Moreau

placer sur des étagères dans les frigos, à empiler les meules de plus de 80 kilos, à les couper en quartiers ; les efforts qu'il fallait faire pour les sortir des banques réfrigérées pour les couper en morceaux

ne l'a pas agressé ; (que) les photos prises par l'amie de la victime confirment le déroulement des faits, l'attitude menaçante et violente de Jean-Pierre X... qui tenait entre ses mains un grand morceau

d'emprisonnement, a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques pour une durée de 5 ans et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que le prévenu, trouvé porteur de deux morceaux

les essais avec des steaks en bois sont toujours satisfaisants, contrairement aux essais réalisés avec des steacks surgelés parce que ces derniers subissent des déformations que ne subissent par les morceaux

immatriculés en Côte d'Ivoire"; alors, d'autre part, que l'article 83 bis de la Convention internationale relative à l'aviation civile internationale de Chicago du 7 décembre 1944, résultant du protocole de Montréal

Le navire ayant quitté Le Havre pour Montréal le 3 mars 2003, certains conteneurs ont chuté en mer et d'autres sur le pont au cours du transport. 3.

transport afférent au vol suivant: Numéro de vol : AC 877 - AC 779 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles (LAX) avec une escale à l'aéroport de Montréal

trois comprimés entiers de temesta 2. 5 ; que le 24 juin 1996, les gendarmes, agissant sur commission rogatoire, découvraient au domicile de Roland A..., sur une armoire, une gélule contenant des morceaux

la vitesse de la R. 11 conduite par Yves X...ait excédé la vitesse de 110 km/ h et que celle-ci ne peut se déduire, compte tenu des conditions climatiques et de l'état de la chaussée (présence de morceaux

la mise en redressement judiciaire de la société Etablissements Z..., le 21 octobre 1998, et l'extension de cette procédure aux sociétés Ingeter, Z... immobilier et à la Société immobilière du 8 rue Moreau

La société Moreaux a, après expertise, assigné en indemnisation la société Marchegay et la société MGA, qui a appelé en garantie le contrôleur technique.