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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515676_20250612
12 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, avocat de M.
DTA_2515763_20250612
DTA_2515764_20250612
Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations
DTA_2610962_20260415
15 avril 2026
D..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commise d’office, représentant M. C..., assisté d’un interprète en tamoul M.
DTA_2610963_20260415
C..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commise d’office, représentant M. B..., assisté d’une interprète en anglais M.
DTA_2610964_20260415
H..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d’office, représentant Mme D..., assistée d’un interprète en anglais Mme A..., - et les observations de Me Murat, représentant le ministre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f860
5 juin 2012
G : 11/ 04058 Mme Mounia X... épouse Y...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511623_20250925
25 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2511623, les associations Mountain Wilderness et ATTAC 05, ainsi que M. E, M. G, Mme B, M. C et M.
3ème chambre
DTA_2302860_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 12 mars 2025, l’association Mountain Bikers Foundation, représentée par Me Bleykasten, demande au tribunal
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
C/ Mouna Y... épouse X...
6253cbadbd3db21cbdd8dfc0
22 mars 2011
épouse Y... ont assigné madame Mouna Amal X... en sa qualité de locataire gérante le 17 février 2010.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502199_20250723
23 juillet 2025
Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Ossete Okoya, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500434_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la directrice
Pôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
Sur les demandes de la SCI Mounia et du liquidateur judiciaire Aucune cession ne devant intervenir, la SCI Mounia et le liquidateur judiciaire seront déboutés de leurs demandes de paiement des loyers
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007655561
6 mai 1977
TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D'UN TERRAIN DE SPORTS ET DE JEUX AU LIEUDIT "MOUNEAU
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300082
30 janvier 2008
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1178 du code civil, ensemble l'article 1315 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2006) que la société civile immobilière Mountain
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110594
6 novembre 2024
[E] et la société Carrier de Boissy, Labbe de Montais et [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310200
12 mai 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Mouna
Juge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Mounta Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
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