Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103018_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ailleurs, les établissements accueillant un public scolaire sont des lieux de fort brassage, le plus souvent clos, dans lesquels les élèves et leurs enseignants sont en présence les uns des autres
Source officielle1ère chambre
DTA_2300006_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
que celle-ci soutient qu'elle a été recrutée sur l'emploi de responsable formation-effectifs-GPEC et qu'elle exerce des fonctions de coordination d'activités et de projets qui requiert une expertise forte
Source officielle1ère chambre
DTA_2303563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, Mme B soutient avoir tissé des liens forts et solides en France où elle réside avec ses trois enfants scolarisés et où résident également son oncle et sa tante.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
réactivité des surfaces imperméabilisées du tissu urbain, et une culture du risque moins développée chez ses habitants qui ne résident pas forcément dans une zone inondable, les eaux montent rapidement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103835_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B présente en France depuis le 12 novembre 2017 est séparée de son conjoint français et conserve des attaches fortes dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à
Source officiellecr
61372589cd5801467741e989
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Ce grippage ne pouvait qu'aller en s'aggravant et conduire à (la) destruction totale (du moteur) (...). Ce moteur ayant subi un échauffement anormal avant la livraison à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Or la présence de plusieurs espèces protégées d’oiseaux non recensées par le porteur de projet a été identifiée par des experts sur le site du projet, notamment le goéland brun, la mouette mélanocéphale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, l'article UA 1.3 de ce règlement prévoit que : " Dans les secteurs concernés par un risque fort à très fort de remontée de nappes phréatiques ou par un risque de submersion marine, sont
Source officielle9e Chambre C
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13 janvier 2017
13 janvier 2017
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N° 2017/ 30 Rôle N° 15/03432 SA [C] C/ [S] [R] Grosse délivrée le : à: Me Eric MOUTET
Source officielle8ème chambre
DTA_1908106_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2019, 19 mars 2020, 13 avril 2020, 28 janvier 2021, 3 février 2022 et 25 avril 2022, Mme G D, représentée par Me Moutet
Source officielleChambre 1
DTA_1901859_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de jouissance est établi et se monte à la somme de 10 000 euros ; - le trouble dans ses conditions d'existence est établi et se monte à la somme de 10 000 euros ; - les frais d'expertise, qui se montent
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2003
1 juillet 2003
. : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Plaidant par la SCP INTIME DEBATS : Après avoir entendu à l'audience du 17 Juin 2003, hors la présence du public, les représentants des parties en leurs
Source officielleChambre Commerciale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les plans d'aménagement de l'appartement avaient été établis par un architecte, mais il devait se charger lui-même de l'exécution d'une partie des travaux fort de formations professionnelles diplômantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
très fort de submersion marine, interdisait toute construction nouvelle susceptible d'augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004076_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par lettre du 17 octobre 2019 la maire de Vouvray s'est opposée au raccordement demandé pour des raisons de sécurité, le terrain étant situé en zone inondable d'aléa fort. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe MOUNET
Source officiellechambre 1-12
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023026038 ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI MOUNET
Source officiellePCP JCP ACR fond
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Sanaâ AOURIK, Greffière , DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Sandra MONTELS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
5 mai 2026
La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d699
4 janvier 1995
4 janvier 1995
du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel
Source officiellePage 9 sur 32