En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Muriel

A titre d'exemple, plusieurs remontées indiquent que vous avez humilié en public certains membres de votre équipe ' je cite : « tu fais de la merde, t'es qu'un con !

représentés par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Mars 2023 Tenue par Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CMDP), dont le siège est Place Leclerc, 54400 Longwy

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société Assurance du crédit mutuel, dont le siège est ...

liquidateur judiciaire de de la société EIC CONSTRUCTION représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 30 avril 2026 Nous, Muriel

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel

astreinte, de prendre à titre provisoire toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public ou son bon fonctionnement, à condition que cette mesure soit utile, justifiée par l'urgence, ne fasse

Assistée de Me [I] Laure DE BUHREN de la SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Association ADEF RESIDENCES [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Muriel

à Chantal X..., et de Véronique E... qui a été embauchée par Guy Y..., le patron puis par Muriel Z... et qui a précisé que pendant l'absence de Muriel Z..., c'était Chantal X... qui gérait le commerce

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

conséquence alloué diverses indemnités à cette dernière ; I ' SUR LES DEMANDES FORMEES PAR LA FAP ET LES DEMANDES DE GARANTIE SUBSEQUENTES Attendu que la FAP formule plusieurs demandes qui, à l'exception

[Y], exploitant un fonds de commerce de café-bar-restaurant, a assuré son activité auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur). 2.

en ayant porté de fausses mentions dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 1993 de la Mutuelle des étudiants de Provence dont il était le directeur, l'arrêt relève, notamment, qu'il a admis

et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Rachel HARZIC, Muriel KAHN HERRMANN, Hélène BLANC, Nathalie KILO, Charles de CORBIÈRE Copie Exécutoire délivrée

et usage de faux sont des infractions instantanées ; que le délai de prescription de l'action publique commence à courir du jour de l'établissement du faux en ce qui concerne le premier de ces délits,

comme étant les véritables organisateurs de ce trafic de faux papiers, indiquant qu'il était présent quand Mundele a confié les cachets humides à Makabe qui les a cachés dans la cour, reconnaissant avoir