, de quelque nature qu'elle soit, n'a jamais été confiée à la victime » et faisait valoir que « les tâches confiées à la victime consistaient, lorsqu'il intervenait sur [le site de [Localité 3]] à nettoyer

A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

CPH Parfums conteste en premier lieu la similarité entre les « savons » de la marque antérieure et les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer

[B] [M] [X] FERREYRA [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[J] [B] qui ne fait pas face à ses obligations et qui lui avait pourtant assuré qu’il avait nettoyé la cour.

, 5°/ à la société Generali assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Thales Air Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Netra

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Netry, avocat de M.

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

A B, représenté par Me Jeffrey Netry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte de séjour ;

A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,

de nettoyer le bac blanc de l'entrée Sur l'immeuble : [Adresse 7] de décaper le hall d'entrée de bien nettoyer le coin derrière la porte d'entrée de balayer l'intérieur du placard technique au

[Z] [F] [T] FERREYRA [Adresse 2] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

B..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Localité 5] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Présent à l'audience, ayant Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté par son conseil Me Jeffrey NETRY

EXONNA CONDUITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En

BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La Société NEFRY