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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c2
9 mai 2016
9 mai 2016
Entre temps il avait saisi, le 08 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de diverses demandes salariales.
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Edith Xc/Maître Lise Nadine Y
6253cd9fbd3db21cbdd93e74
19 décembre 2017
19 décembre 2017
À l'audience du 4 décembre 2017, Mme Edith X... expose qu'elle avait saisi Me Y... dans le cadre d'un litige du travail. Une convention d'honoraires avait été signée.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471516
23 mars 2009
23 mars 2009
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bab
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Alain Y... a saisi le bâtonnier de Brest d'une contestation d'honoraires, le 16 juillet 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90030
18 décembre 2012
18 décembre 2012
G : 12/ 03799 Mme Nadira X...épouse Y... C/ M. Kamal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a78
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La société CARREFOUR a saisi le Tribunal de sécurité sociale aux mêmes fins.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Nadine et Y...
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c54fb290a3460740b5
1 février 2024
1 février 2024
Le 30 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [S].
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
10 avril 2025
[R] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Nadia ECHCHAYB, en sa plaidoirie, - Me Aziz BENZINA, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802239
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Rachid A et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ...; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Nadine Z..., belle fille d'Elise Z...née A..., a interjeté appel de cette décision le 10 février 2011 et le Centre Hospitalier de SECLIN a constitué Avoué.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007800794
31 octobre 1990
31 octobre 1990
Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 septembre 1985 par lesquelles l'inspecteur du travail des Landes a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme Nadia
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EDITTA Me Jean GRESY Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE REFERE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2afa2fd6229a4e5873f5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DIDI, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Nadia DIDI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent (e) INTERVENANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932be
9 mai 2016
9 mai 2016
BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleChambre sociale
6309b416a521cdc5630b7aca
23 août 2022
23 août 2022
Saisi par Mme [R] épouse [V], le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, statuant en référé par ordonnance 13 avril 2021, a notamment condamné M.
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a52a1329eb3db7c203a5
22 avril 2024
22 avril 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [D] née le 29 Avril 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absente assistée de Me Nadia
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61c34fb290a346074087
1 février 2024
1 février 2024
Le 29 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [B].
Source officiellePage 9 sur 251