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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2201782_20220726
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé
8e Section - MESD
DTA_2302711_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B F C, représentée par Me Namigohar, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accompagnée de
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58c
4 juin 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 mai 2007 par Maître Elen X..., avocat substituant Maître Adrien NAMIGOHAR
4ème Chambre
DTA_2114827_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 27 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre
DTA_2321624_20231016
16 octobre 2023
B C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à
DTA_2405430_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ;
DTA_2406870_20250204
4 février 2025
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Reconduite à la frontière
DTA_2501093_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01369_20240426
26 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400148 du 21 mars 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02180_20240115
15 janvier 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602304_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508330_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus d’entrée sur le territoire français du 26 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
ORTA_2501863_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le
ORTA_2505044_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302356_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A D B, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2310945_20230919
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2310946_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2520019_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2522072_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant
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