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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86420
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MONSO prise en la personne de son représentant légalBd GallièniRN 11311200 LEZIGNAN CORBIERESReprésentant : la SCP PINET (avocats au barreau de NARBONNE)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MONSO prise en la personne de son représentant légalBd GallièniRN 11311200 LEZIGNAN CORBIERESReprésentant : la SCP PINET (avocats au barreau de NARBONNE)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f327f
21 novembre 1990
21 novembre 1990
la connexité, joint les pourvois n° W 88-44.991, X 88-44.992 et Y 88-44.993 ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d1
16 mai 2022
16 mai 2022
MOTIFS : L'article 2 du code de procédure civile énonce que : « les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ec
8 avril 2025
8 avril 2025
[L] [I] est inscrit au RCS de Narbonne en qualité d'artisan.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B réside à Narbonne et est titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %.
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d73e
18 octobre 2001
18 octobre 2001
formé par la société Caixabank France, anciennement Caixabank CGIB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Narbonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200558
6 mars 2014
6 mars 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., domiciliée 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue le 31 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200559
6 mars 2014
6 mars 2014
Jean Claude X..., domicilié 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue le 31 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cf
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 N° RG 23/04356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BA CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NARBONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206208_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du 22 septembre 2021, le maire de Narbonne a refusé de le lui accorder.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200557
6 mars 2014
6 mars 2014
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Josiane X...épouse Y..., domiciliée 9 bis ..., 11510 Treilles, contre la décision rendue le 31 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae2d
31 mai 2000
31 mai 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Crédit mutuel, dont le siège est 57, place de l'Hôtel de Ville, 11100 Narbonne
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS : L'article 2 du code de procédure civile énonce que : « les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d41ae12c85000874af58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] [O] né le 31 Janvier 1974 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744448
24 avril 2012
24 avril 2012
administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de l'association de défense de l'environnement de l'aire de Narbonne-Vinassan
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff1e
20 juin 1989
20 juin 1989
profit de : 1°/ la SNC FRANCES ET POUGET, dont le siège social est à Villeneuve les Béziers (Hérault), ..., 2°/ Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société ECI, domicilié à Narbonne
Source officiellesoc
61372236cd580146773fb222
13 juillet 1994
13 juillet 1994
"Le Clos vert", Narbonne (Aude), défendeur à la cassation ; En présence du : Centre 611, ayant son siège ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de la commune de Narbonne
Source officiellePage 9 sur 58