Codes de loi français

LEGIARTI000045561364

RECO PSC 03 Le Fournisseur de Service PEUT utiliser d'autres systèmes d'identification électronique que Pro Santé Connect, notamment pour permettre à des utilisateurs professionnels non encore enregistrés au RPPS d'accéder au service, et/ou de palier

Article 3

Des dispositions appropriées, notamment une réserve d’eau, seront prévues pour pallier, pendant une durée considérée comme suffisante, l’indisponibilité éventuelle de la source froide de la tranche et pour assurer l’évacuation de la chaleur produite par

LEGIARTI000050066316

Lycée polyvalent Adam de Craponne - Salon-de-Provence 0130166K Collège Les Hauts de l'Arc - Trets 0131260Z Collège Edmond Rostand - Marseille 13e Arrondissement 0131264D Collège Joséphine Baker - Marseille 3e Arrondissement 0131266F Collège Nathalie

Article Annexe

Ces règles visent à éviter et à pallier les conséquences des accidents dus à des défaillances techniques et humaines ou à des facteurs naturels. Ces règles prennent en compte la spécificité de la structure.

Article Annexe I (suite)

Des relations de complémentarité avec le marché financier Les institutions financières, qui assurent une partie très importante du financement des activités économiques, permettent de pallier les imperfections et les défaillances du marché financier

Article Annexe I

l'installation, s'il y en a ; - vérification de la quantité susceptible d'être présente dans l'installation au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est inférieure au palier

Article Annexe I

lorsqu'ils existent ; - vérification de la quantité totale présente dans l'installation le jour du contrôle au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité totale présente dans l'installation le jour du contrôle est inférieure au palier

LEGIARTI000032885943

Article 11 La dispense d'avance des frais pour la délivrance des médicaments et certains dispositifs médicaux effectuée par les médecins propharmaciens Afin de pallier l'absence d'officine dans certaines communes, l'article L. 4211-3 du code de la santé

Article Annexe I

Objet du contrôle : -présence de “ la preuve de dépôt de la déclaration ” ; -vérification du volume maximal au regard du volume déclaré ; -vérification que le volume maximal est inférieur au palier supérieur du régime déclaratif, tel que défini à l'annexe

Article Annexe I

Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes ou l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen

Article ANNEXE I

La quantité de matière issue du recyclage incorporée est prise en compte par paliers de 5 %. L'utilisation de chutes de production résultant de la fabrication de ce type d'emballage ne donne pas lieu à une prime.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration et des prescriptions générales ; - vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur

LEGIARTI000024751074

Pour pallier l'inconvénient d'un coût historique indéterminable, il convient de procéder à une évaluation et la valeur de marché représente un indicateur récent et disponible, même lorsqu'elle n'est pas directement observable.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; - vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur du régime déclaratif tel que

Article Annexe I

Objet du contrôle : – présence de la preuve de dépôt de la déclaration et des prescriptions générales ; – vérification de la quantité maximale au regard de la quantité déclarée ; – vérification que la quantité maximale est inférieure au palier supérieur

Article ANNEXE

concession, et notamment la mission de développement et d'exploitation des réseaux publics d'électricité et les missions de fourniture d'électricité aux clients non éligibles, de fourniture d'électricité de secours aux producteurs et aux clients visant à pallier

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la capacité journalière maximale au regard de la capacité déclarée ; - vérification que la capacité journalière maximale est inférieure au palier supérieur du régime

Article (suite)

d'atterrissage dans le cas d'un hélicoptère) après s'être placé légèrement au-dessus et en avant, et normalement à la gauche, de l'aéronef intercepté (ou à sa droite, si l'intercepté est un hélicoptère) puis, après réponse, effectuer un lent virage en palier