[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.

Henri X..., demeurant à Trenelle, Grosse Roche, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit : 1°/ de M.

.] - Intimé, non comparant, ni représenté, 2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimée, représentée par Monsieur Claude DERENS, Avocat Général, 3o - Nicolas Z..., ARSL

NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

N G, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du Centre Hospitalier Andrevetan et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Société Teractem ; Considérant ce qui suit : 1.

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Nicolas , M. XH... Eric , M. Girard Z... , M. M... René , Mme Q... Léona , Mlle XJ... Marcelle , M. J... Frédéric , M. T... Alfred , Mme XL..., Mme L... Henriette , M. K... Pierre , M.

et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers

les observations de Me X... et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCHE

non soutenues ; - des glissement de roches d'un rang au rang inférieur ; des pointes de grosses roches en saillie ; - des cavités profondes apparentes entre les blocs ; - des espaces vides apparents

au cours de laquelle madame Nicole BALUZE-FRACHET a été entendue en son rapport oral, maître Isabelle FAURE-ROCHE et Virgile RENAUDIE ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption

Y... ; demeurant tous deux à Saint-Martin Belle Roche (Saône-et-Loire) ; défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

T..., domicilié [...], 3°/ à la clinique Médipôle Saint-Roch, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour enseigne Polyclinique Saint-Roch, 4°/ à la caisse primaire d'assurance

--------- RG no15/ 00015 --------------------------- SA GENERALI IARD représentée par ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège C/ David X..., Jacques Y..., Hervé Z..., Nicolas

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la copropriété Les Hauts de Riffroids et à Me Haas, avocat de la commune

NICOLAS XD... , DEMEURANT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M. GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M.