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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372575cd5801467741deb0

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741deb2

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e71

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eed

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd3a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Le Gunehec président, Mme Françoise Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Chanet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd1

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d87

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Milleville, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aeb

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline, Nicole, Angèle X..., demeurant 65, place de la Liberté

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f15f

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f921

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc83

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 15 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/02786 Société SASU STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d605

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 septembre 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, dont 6 mois avec

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f186

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Guerder, Pinsseau, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2a3

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f639

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Joly, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ae

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

RIOM, du 30 mai 1995, qui, dans l'information suiviec/Suzanne Y

613725aacd5801467741fa0b

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d9

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle

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