B C, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELAS) " Cabinet 158 Croix Nivert " et la société de participation financière de profession libérale (SPFPL) Eurodonti France demandent au juge

secrétariat le 16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

2017 et permettant l'identification des arbres en cause, indique, pour sept d'entre eux, qu'ils sont supprimés pour motif sanitaire et, pour douze d'entre eux, que leur maintien est impossible pour nivellement

Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE D'ACCUSATION, LE 26 JUILLET 1979, EN LA CHAMBRE DU CONSEIL OU SIEGEAIENT MM NICOLET

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Nicolet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle

Ainsi qu'il a été dit au point 1, par son arrêté du 22 janvier 2021, le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a retiré l'arrêté du 21 décembre 2020.

RESPONSABLE, AU MEME TITRE QUE L'ENTREPRENEUR, QUI AVAIT SEUL CONCLU AVEC LE MAITRE DE L'OUVRAGE UN MARCHE A FORFAIT, DE L'EFFONDREMENT DU PLAFOND DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE NICOLLET, DANS L'IMMEUBLE

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette

Nicolet a présenté son rapport lors de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. A...