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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
5 mai 2022
Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Source officielleChambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. : P202201887 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le lundi 12 janvier 2026 Chambre 2-2 SAS [I] [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La SCCV ROSSAN conteste l'opposabilité de cette franchise faute de production des conditions particulières.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2004361_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E G uniquement en leurs noms propres et ces derniers n'établissent ni même n'allèguent avoir la qualité d'héritiers de Mme H A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'accueillir l'exception d'incompétence soulevée en défense et de rejeter, pour ce motif, la requête présentée par la société Roxan.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b318
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y...
Source officielleciv3
61372154cd580146773f2dc9
4 janvier 1991
4 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la ville de Romans, agissant au nom de la ville, domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Ronan Z... Melle Katell Z... Melle Rozenn Z... Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Ronan Z... Melle Katell Z... Melle Rozenn Z... Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3a103cdc6046d474aeaf2
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel Rowan, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d4d17fcdc6046d476309f1
17 juin 2025
17 juin 2025
Michel Rowan, président, M. Rémi Grenier, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
La société par actions simplifiée GCA Supply 4 Industry a été immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère le 29 décembre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
6 juillet 2012
[L] [P], qui exerce la profession d'informaticien, se présente comme auteur amateur de romans et nouvelles et indique avoir publié sur Internet en novembre 2008 sous son nom d'auteur Wilburt Ginger Stone
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97aa3cdc6046d47a1363d
4 mai 2026
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 (1 pages)
Source officielleChambre 2-3
69d34867cdc6046d47453f2a
11 mars 2025
11 mars 2025
Michel Rowan, président, M. Rémi Grenier, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdb9c636d5ca27b3a002bd3
14 février 2019
14 février 2019
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM
Source officielle3ème chambre
DTA_2201771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Le Roman de la Chaise, a été enregistrée le 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Le Roman de la Chaise, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303063_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’une part, l’arrêté attaqué a été signé, au nom du ministre de l’intérieur, par M. D...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052831
22 juin 2012
22 juin 2012
Roman Yvan A, né en 1990, et Mlle Nina A, née en 1992, ont porté entre leur naissance et 2005 le nom de leur mère, Mme C, en vertu de l'article 334-1 du code civil, alors applicable, selon lequel l'enfant
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d188cdc6046d474e09f4
15 avril 2025
15 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 952542702 Nomme M. Patrick Armand, juge commissaire.
Source officiellePage 9 sur 943