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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516650_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ouattara demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC007604412
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Après l’élection d’Alassane Ouattara en novembre 2010 et l’arrestation de Laurent Gbagbo en avril 2011, des soutiens du nouveau président envahirent le quartier de Yopougon.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2507816_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement; 2°) de condamner
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309769_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 7 500 euros, en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence résultant
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2209578_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C D A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 6 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407032_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation des préjudices résultant de son absence de
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433171_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119033_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Salif Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, tous intérêts compris, en réparation des préjudices résultant de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119043_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A D C, représenté par Me Salif Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0104DEC005747000
4 janvier 2005
4 janvier 2005
.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 57470/00 présentée par Amadou OUATTARA
Source officielleETRANGERS
6968beaecdc6046d47606086
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de rétention de [Z] [J] [M] alias [T] [I] né le 11 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 14 h 37 par courriel, par Me Moussa OUATTARA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304712_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pays d'origine, la République de Côte d'Ivoire, car les membres de son ethnie sont régulièrement victimes de mauvais traitements au titre d'une opposition sociale forte au président Alassane Dramane Ouattara
Source officielleJCP FOND
67eefeebb848dd6814c67954
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles MAGRINI, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Moussa OUATTARA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Courrech, représentant la communauté de communes du pays de Mirepoix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400680_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
dès 2001, qu'après l'élection de ce dernier à la présidence de l'Assemblée nationale en 2012, il a continué à travailler à ses côtés sans avoir de rôle politique, qu'en 2015, les gardes d'Alassane Ouattara
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322159_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la lecture du présent jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02350_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, représenté par Me Ouattara, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD005747000
2 août 2005
2 août 2005
En l’affaire Ouattara c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka , président , J.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301502_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 9 sur 21