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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2206148_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205238_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400366_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400161_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-6 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401587_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me El Attachi, représentant M.
Source officielle3ème Ch.section D
66a14886bfa4c7b1df1ae42f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
20 avril 2023
CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00688
30 mars 2010
30 mars 2010
1er octobre 2002 à la société BM Factory, aux droits de laquelle vient la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la société Guilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22d
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 22 mai 1974 à VELISY ... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me OBJILERE-GUILBERT, INTIMÉE : Madame Gwenaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
née le 07 Novembre 1969 à ST MALO ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant (avocat au barreau
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423b1
1 février 1977
1 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT A SOUSCRIT, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58658
20 juin 1995
20 juin 1995
Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 10 mars 1992), qu'à la suite de pourparlers engagés depuis le début de l'année 1990, la société Guilbert France (société Guilbert) a conclu, le 31 mai 1990, avec la
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2202933_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302685_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Dridi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Almairac, substituant Me Petit, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205114_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Alliot, représentant M.
Source officielleciv2
60794bea9ba5988459c443cc
28 avril 1980
28 avril 1980
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EFFONDREMENT S'ETANT PRODUIT AU FLANC D'UN TERRIL APPARTENANT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ET EXPLOITE PAR GUILBERT
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc7f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du GIE Groupe Guilbert, dont le siège est 60451 Senlis cedex, défendeur à la cassation
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