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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
Cuny ; Greffier : Mme Guénée ; Vu les conclusions écrites déposées par M. l'avocat général ; Vu les convocations régulièrement adressées ; Vu les conclusions écrites déposées par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Pôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
SIEMENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS
soc
61372372cd58014677409ea4
23 février 2000
Olivier A..., demeurant ..., 5 / de M. Christian B..., demeurant ..., 21700 Quincey, 6 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110157
13 mars 2019
Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Oliver pub et de
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:479074.20241217
17 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845871
26 décembre 2012
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Gasior, avocate de Mme B....
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM
Service des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE - S.A.S.
15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
naissance 1] 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau D'AIX- EN-PROVENCE, Me Sophie PICARDO, avocat au barreau de TOULON appelant incidemment
Sociale A salle 1
65375f70974d258318455087
20 octobre 2023
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 18/00209) GROSSE : aux avocats
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251684
13 décembre 2006
Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9d2b53927c20ceb23a826
18 novembre 2019
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMEE SA TECHNICAL RESEARCH AND CAPITAL MARKETS 'TRCM SA' Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] / SUISSE
Jex
679a9179e9a46d1f5a7660d4
9 janvier 2025
au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDERESSE Société GAM DIGIT, prise en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉE SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la société PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaeccdc6046d475951ff
19 mai 2026
1950 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 2] Madame [I] [D] [H] épouse [X] née le 04 Mars 1953 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] tous les deux représentés par Maître Olivier
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469497.20240611
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b3
24 octobre 2024
APPELANT Monsieur [O] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d1
25 mars 2016
GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉS Maître DOMINIQUE Y..., notaire demeurant...
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