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707 résultats pour « Olivier GUEZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Cuny ; Greffier : Mme Guénée ; Vu les conclusions écrites déposées par M. l'avocat général ; Vu les convocations régulièrement adressées ; Vu les conclusions écrites déposées par la SCP Waquet-Farge-Hazan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162678012fe6a3e85a6c7b0

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

SIEMENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea4

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Olivier A..., demeurant ..., 5 / de M. Christian B..., demeurant ..., 21700 Quincey, 6 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110157

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Oliver pub et de

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479074.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Olivier B..., demeurant ..., 6 / de M. Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845871

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01289_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Gasior, avocate de Mme B....

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

FASTE [Adresse 21] [Localité 38] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE - S.A.S.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160623360f63c4194dfffb7

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

naissance 1] 1927 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau D'AIX- EN-PROVENCE, Me Sophie PICARDO, avocat au barreau de TOULON appelant incidemment

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Septembre 2021 (RG 18/00209) GROSSE : aux avocats

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251684

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9d2b53927c20ceb23a826

Appel

18 novembre 2019

18 novembre 2019

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMEE SA TECHNICAL RESEARCH AND CAPITAL MARKETS 'TRCM SA' Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] / SUISSE

Source officielle
TJ

Jex

679a9179e9a46d1f5a7660d4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDERESSE Société GAM DIGIT, prise en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉE SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la société PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaeccdc6046d475951ff

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1950 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 2] Madame [I] [D] [H] épouse [X] née le 04 Mars 1953 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] tous les deux représentés par Maître Olivier

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469497.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

APPELANT Monsieur [O] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d1

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉS Maître DOMINIQUE Y..., notaire demeurant...

Source officielle

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