Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des conclusions régulièrement déposées par le conseil d'Olivier

ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [M] [F] [M] [B] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-alain RAVOT -Me Olivia

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Olivier GOURSAUD, président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseiller Madame Anne VELLA, conseiller qui en ont délibéré.

Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F2051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Olivier

C B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " L'Olivier " immatriculé " TO 1456 ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 12+790, ainsi

Kerancornec F... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués INTIMES : Monsieur Daniel A... 9 rue Le Bas 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nanterrre sous le numéro 632 017 513 Représentée par Me Violaine GUIDOT

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

CIVILE JUGEMENT N°25/243 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSDE AFFAIRE : Mme [U] [A] [S] épouse [H] ( Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

[V] appartenait à la SARL LES OLIVIERS et était assuré par la compagnie d’assurance GENERALI IARD, M.

est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane DELUNE Avocats (J008) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU

en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

Monsieur Laurent X... né le 15 Juin 1965 à SAINT DENIS (93200) de nationalité FRANCAISE 20 rue Homère Robert 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représenté par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués assisté de Me Olivier

.-33600 PESSAC représenté par Maître Olivier MEYER loco Maître Monique GUEDON, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2011 en audience publique

C/ Olivier C... ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SAS LE PRESTIGE DE L'OR » ...

Il n'est pas suggéré à l'homme du métier de guider le dispositif de gravure en translation sur une seule barre de guidage à section polygonale et de monter les moyens de déplacement en translation sur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller