Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Y... en qualité de commissaire à l'exécution et d'administrateur judiciaire et la société Ouizille-de Keating prise en la personne de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303025_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel
Source officiellecr
édure suiviec/M. Oualid Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02427
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Oualid Z... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Source officielle2ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5df6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BUT INTERNATIONAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie OUAZAN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat plaidantau barreau de PARIS et par Me Jacques LEVY, avocat postulant au barreau
Source officiellesoc
61372198cd580146773f517a
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Sacré-Coeur, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Ouahiba
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401704
19 novembre 1996
19 novembre 1996
un arrêt (Paris, 26 septembre 1995), rendu en matière d'assistance éducative, qui a confirmé une ordonnance rendue le 4 mai 1995 par un juge des enfants confiant pour une durée de 6 mois le mineur Oualid
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
née le 20 juillet 1953 à Boudouahou (Algérie) Chez Mme Ouahiba Y... ... ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501786_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2304443_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-278 du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2307523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206031_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59d
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106461_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46303
11 janvier 1995
11 janvier 1995
juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement sa mission ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jeandel Textiles (la société JT) ayant refusé de payer à la société Ouatinage
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303386_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A E D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de l'admettre au séjour en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2407171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A....
Source officiellePage 9 sur 44