délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT Président Monsieur Edouard LOOS Conseiller Monsieur Gérard PICQUE Conseiller qui en ont délibéré Greffiers Lors des débats : Mlle Orokia OUEDRAOGO

A B C, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

C ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E C épouse F et Mme D B épouse A, représentées par Me Ouedraogo, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

B C A, représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de lui délivrer

la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Collen-Renaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant.

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO