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21 303 résultats pour « PIERRE Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Maurice Y

613726a7cd58014677427689

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

Source officielle

Page 9 sur 1066

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TJ

PCP JCP fond

69d7f727cdc6046d47aee601

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421061

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Guy, - LA SOCIETE FELTEN ET GUILLEAUME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113593_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

NEXXT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG, APPELEE EN GARANTIE : S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1681f4cdc6046d471163fd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LES CLES suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX en date du 1er février 2016, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01587

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

appréciation personnelle sur l'existence de charges suffisantes à l'encontre de la commune, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110088

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

F..., 3°/ Mme Guilaine F..., toutes trois domiciliées [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] N°SIREN : 818 587 339 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fae

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Guilloux aurait perçu d'importants honoraires en espèces non déclarés et qu'il aurait perçu des parts de quirats en échange de ses services, sans énoncer en vertu de quelles pièces il se déterminait, pour

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f00

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

quoi son prétendu détournement lui avait causé un préjudice, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06327_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de motivation d'appel ; - les moyens soulevés par la SARL Deveze Guilhem ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404945_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par lettre du 11 janvier 2022, le tribunal a demandé à Me Guilhaume, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93049

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

GUILLAUMA BANQUE ACCORD, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE CARREFOUR BANQUE, CETELEM, NATIXIS FINANCEMENT T. I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510217_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008530_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

à la condamnation de Guillaume X..., Pierre Y... qui s'était perdu dans la foule lorsqu'il l'a interpellé par son nom.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64acf41203c09105db6c0628

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [R] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Guillaume ALBON, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd881fe

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur René D... et Madame Guilaine Y... se sont mariés le 10 février 1973 sans contrat préalable.

Source officielle