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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[H] [D] Directeur Général (') Planète-Bleue.fr. Il s'est vu octroyer une carte bancaire business pour régler certains frais exposés pour le compte de l'entreprise.

Source officielle

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bb9

Cassation

11 février 1970

11 février 1970

CONTRE LA SOCIETE CAL A LA SUITE DE SON CONGEDIEMENT PAR LA SOCIETE PLANETE QUE LA SOCIETE CAL AVAIT APPELEE EN GARANTIE, D'AVOIR DECIDE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE, QUI FORMAIT AVEC LA SOCIETE PLANETE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01984_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500629_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500630_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mma B A et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500632_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467372.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30 mars et 24 juillet 2017 par le service

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409ad5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Planète Cable, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200658_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01982_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant dans le dernier état de ses écritures à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306510_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Planète saveurs doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les titres de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409978_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Planet Air demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10079

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Au mois d'octobre 2013, des cartes de visites ont été commandées mentionnant : Planète Bleue. S... H... Directeur Général ( ) Planète-Bleue.fr.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, pour délit de violences, a condamné les deux premiers, chacun, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200002_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Latapie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300537_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, l'association La Planète Brûle, représentée par Me Mitaranga, demande au tribunal : - de prononcer la liquidation de l'astreinte

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : La société Planet a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des retenues à la source mises à sa charge au titre des années

Source officielle