Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme D K, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Pagoundé Kabore.

Grosse délivrée à la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEURS: Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valérie FOATA

représentée par Me Florian VIDAL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [C] [O] épouse [Q] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND

Makri Evaggelia-Pagona KAGGA, née le 11   janvier   1956, résidant à Artemida Garyfallia BEKRI, née le 10   décembre   1958, résidant à Athènes Eleni ZARNAKOUPI, née le 13   février

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public .

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

1952 Dimitrios SAKOULAS 1933 Politimos TSELEKIDIS 1934 Stefanos TZOTZIS 1935 Vasileios ZIAKAS 1940   Athanasios STAMOS né en 1933, décédé le 10/12/2020 Héritières : Polytimi STAMOU Eleni STAMOU Pagona-Maria

est en droit de prétendre ; - il n'a jamais prétendu être hébergé par des compatriotes et membres de sa communauté religieuse, même s'il a pu de temps à autre trouver à se loger dans un coin de la pagode

déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01526 APPELANTE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pagoundé

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.