Maurice X... de Paillette, demeurant ..., 2 / de la société Cofracrédit, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

KBR HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise

[G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association [9] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de

CHUBB FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la

dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion d'un dépôt de résidus miniers situé sur la parcelle cadastrée section A n° 326 sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières

dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion de haldes sur les parcelles cadastrées section A nos 539 à 541, 543, 549 et 990 sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Pallières

PAILLARD demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement n° 7485 du 15 avril 1986 du tribunal administratif de Lyon, en tant que ledit jugement l'a condamné au paiement d'une majoration des droits

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pays des Paillons présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Azur Bâtiment, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 7 février 2023 par la communauté de communes du Pays des Paillons

Vu, 1° sous le n° 347359, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION "BUTTE PAILLADE 91", dont le siège social est 59, rue André

La Société Construction Finance a conclu à la réformation du jugement et sollicité la condamnation de Monsieur Y... au paiement des sommes suivantes : -- 91 044,42 € représentant le montant des paiements

déclaration préalable de la société Phoenix France Infrastructures portant sur la construction et l'installation d'une d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit " Le Champ Paillère

; en cas de refus ou de carence, la Polynésie française sera autorisée à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux ; sinon la condamnation du contrevenant au paiement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de M.

Les résultats des tests de dépistage sanitaire prévus aux articles R1211-25 et R1211-26 ; 3° Le nombre d'enfants issus du don ; 4° S'il s'agit d'un don de sperme, la date des dons, le nombre de paillettes

En décembre 2017, la requérante demanda au CECOS un transfert des paillettes vers un établissement de santé implanté en Espagne en vue d’une insémination post mortem .

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.ROUSSELOT-PAILLEY, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

situé dans la région des transports parisiens, si l'article R. 263-11 du même code précise que sont réputées employeurs de plus de neuf salariés les personnes physiques et morales qui sont tenues au paiement

La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.