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375 résultats pour « Palcy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505534_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que des dispositions ont été prises en vue de procéder au recrutement d’une accompagnante d’élèves en situation de handicap sur le PIAL de Pacy-sur-Eure afin d’être présente aux côtés de

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-745171-757724

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

  Representatives of the parties   Government:   Nico Emiliou , Delegate of the Agent , Vaughan Lowe, Goodwin Gill, Claire Palley and Mary-Ann Stavrinides , Counsel ;   Applicant: &

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eda40f8b0008cb731d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

], [X] [N] née le 21 Août 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentées par l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la société d'avocats PALZY-BRU

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e2fc25a97f0381f531d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

DEMANDERESSE au déféré : RIMOR SPA, société de droit italien, [Adresse 2] [Localité 1]) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Me Catherine PALEY-VINCENT

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d768

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Alma intervention , société anonyme, dont le siège est Domaine des Bois d'Houlbec, Houlbec-Cocherel, 27120 Pacy-sur-Eure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756970

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1984 et le 6 septembre 1984, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE FAINS dont le siège est à Fains (Eure), Moulin de Fains - Pacy-sur-Eure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MYU CHUN [Adresse 2] RCS B 818627515 (2016B00527) représentée par Me Paly TAMEGA, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Georges G... demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 8°/ M. Michel H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 9°/ Mme Margaret H... demeurant ..., Saint Marcel (Eure), 10°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adac76ec6bab6dfbabeb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ordonnant la jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, rejetant la requête en contestation de la décision du palcement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL représenté par son syndic la société FONCIA GIEP 409 Palce

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c1eda9e15c513201750

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une ordonnance du 11 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé pour le dernière fois le maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame, laquelle a été palcée en programem

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11483

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

avec l'état de santé du salarié sans solliciter de nouvelles indications du médecin du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2/ ALORS, en outre, QUE la société PALC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a879

Appel

5 février 2008

5 février 2008

APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 75116 PARIS représenté par Me Michel BIET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ DULAC IMPRIMERIE Route de Paris 27120 PACY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001888_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mme A, titulaire dans le corps des professeurs certifiés de classe normale depuis 1995, dans la spécialité " anglais ", exerce ses fonctions au collège Simin Palay de Lescar.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602651c1a56b8e1651fe9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 569 998, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me François DEVEDJIAN de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101308_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Palcy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68945-69413

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

  Représentants des parties   Gouvernement requérant :   Alecos Markides , agent , Ian Brownlie, David Pannick , Claire Palley , Malcolm Shaw , Stella Mary Joannides , Polyvios Polyviou

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247310

Admin. suprême

27 octobre 2025

27 octobre 2025

He has a number of significant health problems including cerebral palsy, epilepsy and complex respiratory problems.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CORAXIA VÉRANDAS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Coralie PALLEY de la SELARL

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6316e4eddd8d194f138d4d51

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[X] résulte non d'un refus de test PCR mais du refus du commandant de bord, de sorte que l'arrêté de palcement en rétention administrative fait état d'élements factuels incorrects. A l'audience M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Palcy, Margo, cannelle, jeanne, Thomas

SIREN 828798280Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

08/09/2026

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Procédures collectives

PALCY, Sylvain, PALCY (EI)

SIREN 442225256Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

17/04/2026

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Dépôts des comptes

CLEMENT PALCY CREATEUR D'AUTONOMIE

SIREN 824663223Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2026

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Créations

PALCY, Enrique, Yvio

SIREN 990728768Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/09/2025

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Créations

palcy, steven

SIREN 990199150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2025

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