A B, expert, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement situé à Panissières (42360).

B et Mme D C, représentants légaux de Mme A C, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

C A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

d'un examen par les autorités grecques sous la supervision du Comité des Ministres dans le contexte d'autres arrêts de la Cour européenne (voir la Résolution finale ResDH(2005)65 dans les affaires Pafitis

Elle a récupéré 2 quiches et 1 panini en me disant de ne pas les encaisser, qu'elle les récupérait gratuitement avec l'accord d'[Z]. Ce n'est pas la première fois qu'elle faisait ça'.

Panfilov, a lawyer practising in Moscow.

Pantelis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) des

B..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : - d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 5 juin 2025 portant affectation de leur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 mars, 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

24 juin 2022 et 20 novembre 2023, le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Mme Gaillard, secrétaire générale, et par Me Panfili

A B, expert, relative aux causes et les conséquences des désordres qui affectent le réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement situé à Panissières (42360).

l'activité du salarié qu'elle édicte, appréciée dans son ensemble ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en sus de pratiquer l'activité de peinture exercée chez PAINFILL