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624 résultats pour « Panfili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A B, expert, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement situé à Panissières (42360).

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B et Mme D C, représentants légaux de Mme A C, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504719_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300577_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300579_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-71141

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

d'un examen par les autorités grecques sous la supervision du Comité des Ministres dans le contexte d'autres arrêts de la Cour européenne (voir la Résolution finale ResDH(2005)65 dans les affaires Pafitis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a récupéré 2 quiches et 1 panini en me disant de ne pas les encaisser, qu'elle les récupérait gratuitement avec l'accord d'[Z]. Ce n'est pas la première fois qu'elle faisait ça'.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC000793818

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Panfilov, a lawyer practising in Moscow.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd580146774058f2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Pantelis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509697_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : - d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 5 juin 2025 portant affectation de leur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202756_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 avril 2022

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200303_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 mars, 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 mars 2022 et 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203279_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

24 juin 2022 et 20 novembre 2023, le syndicat Confédération Générale du Travail (CGT) du centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Mme Gaillard, secrétaire générale, et par Me Panfili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

A B, expert, relative aux causes et les conséquences des désordres qui affectent le réseau d'eau chaude sanitaire de l'établissement situé à Panissières (42360).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02497

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

l'activité du salarié qu'elle édicte, appréciée dans son ensemble ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'en sus de pratiquer l'activité de peinture exercée chez PAINFILL

Source officielle