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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301849_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme D C, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
8ème chambre
DTA_2302115_20260318
18 mars 2026
Garron, rapporteur, - et les observations de Me Papazian, substituant Me Hazzan, représentant le requérant et Me Armand, substituant Me Riffard, représentant la MAMP.
10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc5845d
10 septembre 2015
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie PAPAZIAN
7ème Chambre Cabinet A
6973a448cdc6046d4770e32d
13 janvier 2026
: [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [L] Greffier : Madame PATATIAN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC001071510
6 juillet 2010
28/07/1927 Nicosia Theano Papayianni Kyriakou 15/02/1948 Nicosia Maria Papayianni 13/02/1950 Nicosia Andreani Papayianni Myridaki 02/12/1952 Athens Panayiotis Kyriakou 17/01/1938 Nicosia Diamanto Kyriakou
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC000047907
Référés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
VENTIL CLIM SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 21]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 128, et Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 3
6163ba3c8e414054bb41223b
2 septembre 2010
, ayant déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025F02591 N° MINUTE : 2026F01203 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [Adresse 1] comparant par Me Mariam PAPAZIAN
JAF Cabinet 3
697f7604cdc6046d478845d1
1991 à [Localité 10] (GUINÉE) [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 16] (CANADA) Représenté par Maître Audrey ALLAIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344, et Maître Catherine PAPAZIAN
Référés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d25
7 octobre 2024
JACKINOT dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Mélanie BAGLIERI-PAPAZIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Troisième Chambre Civile
6a10b491cdc6046d479c5ceb
22 mai 2026
, immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 925520108, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Mariam PAPAZIAN
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f28
14 juin 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/07095 SARL 7 - 5 ZOLA C/ PAPAZIAN-FASSINA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Octobre 2004 RG : 02/04829
civ2
6137237fcd5801467740a94e
11 mai 2000
Z..., domicilié au siège de la société civile professionnelle (SCP) Castela, Labatu, Z..., Touati, Papazian, Pailhes, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
DTA_2408827_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00602_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 2020 et 12 avril 2021, Mme C, représentée par Me Papasian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
: 2 N° RG : 16/03008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwladys SALGADO Me Florence FRICAUDET Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE Me Mariam PAPAZIAN
697d16c0cdc6046d4752c1d5
] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame PATATIAN
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
CICUREL MEYNARD GAUTHIER comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe MERCIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CITYZ MEDIA [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN
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