Tarick X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre sociale section C), au profit de la Société de gestion du Figaro, société

Mhamed X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié Préfecture de police

Patrick, Maurice, Georges X..., 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MG Harpe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

conformément à la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans le télex du 4 décembre 1992, le Crédit fécampois avait indiqué expressément "remise selon règles de la CCI pour encaissement du papier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat autonome du personnel de Vivendi-UNSA, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1999 par le tribunal d'instance de Paris

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2005), que M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Tirved a formé, le 25 novembre 2002, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris

Lazhari Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (21eme chambre, section B), au profit de la société Pazzoni, société à responsabilité limitée

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme au capital de 561 882 202,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de PARIS

services publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et les risques, entreprise privée régie par le décret du 14 juin 1938, dont le siège social est à Paris

pourvoi n° A 96-40.887 formé par Mme Florence X..., demeurant 10, square Eugène Pottier, 91390 Morsang-sur-Orge, en cassation du même arrêt rendu entre elles le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris

le pourvoi formé par la société Saint-Jacques Hôtel et conventions - SJHC -, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Paris

D..., notaire à Paris, avec copie conforme de l'acte de cession de créances au Crédit Lyonnais au FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 1 et extrait du portefeuille de créances relatif aux dettes de

jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale qui a confirmé la décision prise par la CRAM le reconnaissant débiteur d'un indu au titre d'arrérages de pension d'invalidité ; que la cour d'appel (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006

est avenue du président Kennedy, ..., 2°/ la société Manufacture moderne porcelaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

ASI dans son attestation du 11 septembre 1989, qui tenait lieu de procès-verbal de réception entre les parties, la cour d'appel a dénaturé ce document qui n'exprimait aucun accord de la société ITC, violant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., domiciliée à Paris (8e), ..., "