indemnité de 1.500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes des parties.

civile, - débouté la CCM de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CCM aux dépens, - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou contraire

Par déclaration d'appel reçue le 27 mars 2025, la CCAS a relevé appel de cette décision. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 janvier 2026.

Pour sa part, la société CCCC Ltd a sollicité du tribunal arbitral qu'il assortisse sa sentence partielle d'une astreinte. 18.

Saisie par lettre du 3 mai 2016, reçue le 9 mai, la CCAS a rejeté implicitement le recours de M. [O].

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Lyon, 17 décembre 1999), que la société CCMC

A..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Création Cent Mille (CCM), M.

LE : CE + CCC à Me Sébastien GUERRIER CCC à Me Natacha GALAU + préfecture Copie dossier Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 1er juillet 2021, Monsieur [S] [B] a donné à bail à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80399 N° Portalis 352J-W-B7K-DCII3 N° MINUTE : CCC aux parties CE Me ABATI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 mars 2026 DEMANDERESSE

La CCM BAIS LA GUERCHE y a répondu le 18 décembre 2025. Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé.

fournissait la totalité des matériaux et plus généralement le matériel nécessaire, en particulier les dispositifs de sécurité ; que l'organisation du travail restait à la charge de la CCE ; que M.

et susceptible d'avoir incité les salariés à démissionner, les juges du fond n'ont fait que présumer l'existence d'une prétendue opération concertée de débauchage de la part des sociétés concernées ;

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.

COPAR, dont le siège est ..., 5°/ de la Coopérative départementale des producteurs de viande de la Charente CODAVI, dont le siège est : 16270 Roumazières, 6°/ de la Coopérative Charente Limousin CCL

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

société P et O European ferries (le transporteur maritime) d'acheminer un mobil-home de Douvres (Angleterre) à Calais ; qu'à l'arrivée dans ce port, la chambre de commerce et d'industrie de Calais (la CCI

ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [2] EXPOSE DU LITIGE Par déclaration