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376 résultats pour « Pascal ADAM Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6965562ecdc6046d4710a5dc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/23 AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IE : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le

Source officielle

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f53cdc6046d4771169b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/316 AFFAIRE : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33M2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f83cdc6046d47711a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/331 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344C Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697591fccdc6046d479f781c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/24 AFFAIRE : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I7 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle exposait avoir fait une offre d’acquisition concernant la parcelle cadastrée AC [Cadastre 2] à [Localité 10] appartenant à la société STI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300342_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

CO A BQ domicilié 35 rue Bellonte à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 139 sise 16 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à M.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8acdc6046d47711a94

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/333 AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jauffré

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03950 Nous, Pascal

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555edcdc6046d4710a161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/17 AFFAIRE : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZ7 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : ELEOM Le :

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La parcelle [Cadastre 42] est, selon le commissaire du gouvernement, un ancien corps de ferme édifié en 1780, comprenant une maison d'habitation inhabitée depuis plusieurs années et diverses dépendances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300404

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

4 octobre 2004, critique les motifs de l'arrêt relatifs à la validité du bornage délimitant la partie sud de la parcelle [Cadastre 1] avec la parcelle [Cadastre 5], est sans portée ; D'où

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0decc25a97f0381f506a

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Rôle N° 12/15072 [H] [S] C/ SCS CAP BOULANGER Grosse délivrée le : à : - Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascal

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CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dont le siège social est situé [Adresse 2] et domicilié professionnellement au [Adresse 3] à [Localité 2] (RÉUNION), représentée par Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie ADAM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f7887b0532083189958b3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 290 Rôle N° RG 19/15999 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAZM SA HSAD INVESTISSEMENT C/ [J] [K] [D] [M] Copie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303624_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par la présente requête, Mme C... veuve T... et autres, co-propriétaires des lots concernés, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté de cessibilité du 31 mai 2023. Sur le désistement de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

N° RG 22/00477 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4K C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Société ENEDIS (ANCIENNEMENT ERDF) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

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TA

1ère Chambre

DTA_2103715_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la société d'économie mixte immobilière du Gard (SEMIGA) a décidé de préempter la parcelle

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CA

Référés Civils

6438f368a942a604f5e938d8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[E] [C] Mme [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13

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