AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12173 [C] [V] [G] [S] [M] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME DUBOIS

de grande instance de Fort-de-France, en date du 17 juillet 2009, enregistrée sous le no 09/ 225 APPELANTS : Monsieur Serge X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Myriam DUBOIS

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Dubois Levielle Nizerolle est rejetée.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Il ressort du procès-verbal de constat du 7 mars 2025 qu'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 306 est occupée par M.

° RG 2017/57 APPELANTS : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 19] [Adresse 20] [Localité 3] Représenté par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Michel Z..., uniquement présent(e) aux débats, DEBATS: A l' audience publique du 18 Décembre 2001, Les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 octobre 1989

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Y... et de Mlle A.

que le seul accès possible avec des engins agricoles a toujours été le passage par les parcelles no 86 et 84 ; Attendu qu'il est en outre d'une largeur insuffisante pour permettre le passage d'un véhicule

C/ ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

depuis le moyen-âge et ainsi un droit de passage pour accéder aux parcelles concernées ; - la parcelle BK n°[Cadastre 8] a toujours été desservie par un chemin piétonnier ; - le cadastre mentionne ce

Madame Pascale X... a interjeté appel de cette décision.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS