Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721ddcd580146773f83ec
25 mai 1993
25 mai 1993
Raymond X..., 38/ de Mme C..., Marie X..., née B..., demeurant ensemble à Blanche-Maison, Leforest (Pas-de-Calais), 48/ de l'Association du département du Nord pour la défense de la nature et de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03867_20240808
8 août 2024
8 août 2024
l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'appliquant pas aux refus de permis Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2024 et 14 mai 2024, la société Desimo, représentée par Me Lefort
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
et 439 des époux A... sont enclavées ; dit que les parcelles D 437,438 et 439 des époux A... bénéficieront d'une servitude de passage sur les parcelles D 440 et 441 des époux X... ; dit que le passage
Source officielleCour d'Appel
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
26 avril 2001
Y... né le 06 Juin 1926 à ARVEYRES (33), de nationalité Française, demeurant 2 allée André Lenôtre - 37000 TOURS, Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03a445a086e2bcedeaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-V-B7H-CH2JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2023-Juge de l'exécution d'EVRY- RG n° 23/01561 APPELANT Monsieur [R] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielle4e ch. expropriations
627b564576c5d9057df8036e
10 mai 2022
10 mai 2022
U] décédé le 10 mai 2021 et de Madame [W] [U] décédée le 22 Mars 2021 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 et Me Gwenaël LEFOULER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303194_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lui remettre, dans un délai de huit jours, l'ensemble des documents permettant le transfert de propriété des parcelles
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COFIPARC (ARVAL PARTNER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
Ils soutiennent, par ailleurs, que, lors de la division du fonds, le chemin communal n' était carrossable que jusqu' au pignon du bâtiment situé sur la parcelle 184 et que le passage sur cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER
6253cdb7bd3db21cbdd94406
10 juillet 2018
10 juillet 2018
CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS c/ MERCIER SCP TIRMANT RAULET VM Formule exécutoire le : à : AARPI Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405402_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de Samoëns a refusé de lui délivrer un permis d'aménager modificatif pour la réalisation d'un lotissement au lieu-dit Le Villard, sur les parcelles
Source officiellecr
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
3 octobre 2000
13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
653b59b2502b828318c4e588
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RG 22/14442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT RG n° 1121000274 APPELANT Monsieur [Y] [Z] Parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Bayonne, et de Me Tertrais, représentant la société Cocktail Développement.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836628
16 février 1994
16 février 1994
création des boisements (...)" et s'oppose, par conséquent, à l'édification d'une maison d'habitation ; Considérant qu'il ressort des documents graphiques du plan d'occupation des sols que la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102011_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La parcelle comportait une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 162 m².
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 07 Novembre 2001 par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- juger que cette faute est caractérisée en authentifiant une vente portant sur parcelle d'autrui sciemment, parcelle [Cadastre 27], - juger que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
G..., aux droits duquel viennent Mme X... pour la parcelle cadastrée section ZX no 150, les époux Y... pour celle cadastrée ZX no 155 a acheté la partie dépendance et maison.
Source officiellePage 9 sur 21
Monsieur Pascal LEFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/04/2024
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LEFORT, Pascal Henri
26/10/2022
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LEFORT, Pascal Henri
13/04/2022
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Monsieur Pascal LEFORT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2021
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Monsieur Pascal LEFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/09/2020
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