Roger et de FARGET Jacqueline, de nationalité française, marié Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BANCHEREAU Olivier substituant Maître LENOIR

ET P., avoué à la Cour assisté de Maître LEBOIS, avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

Or, il résulte des devis effectués par l'entreprise LENOIR que le coût des travaux de traitement et de récolte seul avoisine 500€ pour 1 ha.

Or, il résulte des devis effectués par l'entreprise LENOIR que le coût des travaux de traitement et de récolte seul avoisine 500€ pour 1 ha.

[J] [L], [J] [B] [L] et de Mme [T] [L], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Long Long Leni Agostini, de Me Bouthors, avocat de M.

26/11/2018 18/01/2019   54045/14 24/07/2014 Antonella QUARTA 18/02/1966 Pasca Antonio Taviano 26/11/2018 18/01/2019   54051/14 24/07/2014 Antonio GODI 16/01/1980 Pasca Antonio Taviano 26/11/

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR, demeurant Division France Domaine-Direction Départementale des-Finances Publiques du Var-Place Besagne-CS 91409-83 056 TOULON CEDEX représenté par Monsieur Félix LEONI

matière de lotissement ; qu'en ordonnant dès lors la réalisation forcée de la vente sans avoir constaté, ainsi qu'elle y avait été expressément invitée par Mme X..., que l'autorisation de lotir les parcelles

B ; - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de La Grande-Motte. Considérant ce qui suit : 1. M.

mètres par le permis de construire initial puis à 9,56 mètres par le permis de construire modificatif ; le bâtiment pris comme référence pour la hauteur compose un seul immeuble recouvrant les deux parcelles

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune d’Aubais, - et les observations de Me Hudrisier, représentant Mme B....

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Valette, représentant Mme A et celles de Me Lenoir, représentant la commune de Roujan. Considérant ce qui suit : 1.

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant Mme A, et de Me Lenoir pour la commune d'Azille. Considérant ce qui suit : 1.

B..., et celles de Me Lenoir, représentant la commune de Fontvieille.

ne correspond pas à " des travaux " au sens de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme ; - le maire s'est fondé, à tort, sur la circonstance que les aménagements réalisés sur leur parcelle sont interdits

Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] Madame [V] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Guy LENOIR

Un ponton ainsi que deux portiques ont été édifiés sur le domaine public maritime attenant à cette parcelle, sans autorisation.

refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement dans le cadre d’un élevage canin, sur la parcelle

C, celles de Me Lenoir, représentant la commune de Garons, et celles de Me Bargeton, représentant la SAS Immo Concept. Considérant ce qui suit : 1.

E A représenté par Me Levoir, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.