2024 et définitif selon certificat de non-appel du 03 mai 2024.

à Saint-Germain-en-Laye.

La commune de Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations, enregistrées le 6 octobre 2015.

D... d’une partie de la parcelle cadastrée section BD n°324 appartenant à la section de commune de Cheyssac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Champ une somme de 500 euros

de Saint-Germain-en-Laye par le conseil municipal de cette commune pour autoriser valablement le maire d'Aigremont à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle A 333 appartenant à la

Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.

En raison de la crise sanitaire, le Golf de [Localité 4] a été soumis a deux fermetures administratives, l'une du 17 mars 2020 au 10 mai 2020, en application du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, l'autre

cadastrée section F n° 388 et d'ordonner la dépose et l'enfouissement de la ligne posée en surplomb de la parcelle cadastrée section F n° 388 située sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine

Émile X..., domicilié [...] , 7°/ Mme Marie-Line X..., domiciliée [...] , 8°/ M. Freddy X..., domicilié [...] , 9°/ Mme I...

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 7] OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2016), que, par acte authentique du 19 mars 2008, les sociétés Villancy immobilier et Groupe Saint-Germain ont conclu au profit

situées sur les communes de Saint-Mars-d'Egrenne et Rouelle, d'une superficie d'environ 18 ha 36 a ; que le corps de ferme de la Moujonnière à Saint-Mars-d'Egrenne ainsi que les parcelles ZR 11, 21, 22

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 novembre 1994 et 7 mars 1995, présentés par M.

X... une parcelle agricole qui lui avait été attribuée à la suite d'un partage successoral ; que, par déclaration du 6 mai 2010, M.

immobilière, et se fondant sur la circonstance que Madame [X] [L] a déposé un nouveau dossier de surendettement le 11 septembre 2019, ayant donné lieu à un jugement du juge des contentieux de la protection de Saint-Germain-en-Laye

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la chambre des expropriations de la cour d'appel de Paris ; Condamne la commune de Saint-Germain-en-Laye

dans les actes d'acquisition des consorts F..., H..., D...et A... il est mentionné la création d'un droit de passage sur les parcelles 725,726 et 727 (fonds servants) au profit des parcelles 724,725,726