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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103001_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
communes du règlement du plan local d'urbanisme de Lamasquère relatives aux clôtures sur limites séparatives dès lors que la clôture est située à plus de cinq mètres de la limite séparative avec la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005353_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
dans ce plan, contrairement à qu'elles soutiennent aucune parcelle n'est comprise sur la commune de Montfaucon et la mention de la commune de Cœur de causse, commune nouvelle créée le 1er janvier 2016
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106583_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de la rue des Sports sur la parcelle B 797.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
25 avril 2007
demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, comprenant un poste de livraison et trois postes de transformation, sur les parcelles
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883d
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201299_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La société Hugo est propriétaire d'un appartement au sein d'un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section A n° 1049 et 1050. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401052_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D... ne justifient ni de leur qualité de propriétaires de parcelles situées à proximité du projet en litige ni, en tout état de cause, de ce que l’antenne projetée sera visible depuis leurs propriétés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306642_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
I, à l'Indivision K B et Annabelle Rodrigues, à au syndicat Intercommunal pour L'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult, à au syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d'Asnières
Source officielleTaxes et dépens
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16 avril 2026
16 avril 2026
BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56b81a7b805de12b441
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ZN n°[Cadastre 11] , il n'était pas justifié du retournement de cette parcelle en vue d'en changer la destination , qu'en outre le bail listait les parcelles sans préciser leur nature et leur usage .Il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
intercommunal (PLUi) applicable sur son territoire, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette même délibération en tant qu’elle classe en zone Ap les parcelles
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b10bb0cef7f74279215
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant, Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a0
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db69680d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Jean-pascal PELLEGRIN à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206319_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ouest de la construction envisagée telle qu’autorisée par le permis modificatif sus-évoqué du 3 juin 2025 serait située à moins de cinq mètres de l’alignement de la voie privée commune située sur la parcelle
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f620e
18 mars 1992
18 mars 1992
Pascal XE..., demeurant à Sailhan (HautesPyrénées), 59°) M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e2b
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 9 sur 30