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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202711_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Benammou, substituant Me Damiano, pour M. A C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007594_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020, 19 novembre 2020, 31 mars 2022 et 4 mai 2022, M. et Mme I et C D, M. et Mme A et B F et la SCI GLT Franklin, représentés par Me Leselbaum-Benhammou
Source officiellesoc
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26 septembre 1990
26 septembre 1990
Pascal Benard, demeurant 14, rue du 15 Septembre 1944 à Grande Synthe (Nord), 79°/ de l'ULCGT, ayant son siège social rue de la Paix à Dunkerque (Nord), prise en la personne de son représentant légal
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
3 mars 1988
(Meurthe-et-Moselle), 29°/ Monsieur Pascal XK..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 30°/ Madame Françoise A..., demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113655_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, M. et Mme D et C B, représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2200221_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par ailleurs, si l'expertise qu'il a fait réaliser conclut à une perte de valeur vénale de sa propriété de 18 717 euros due au passage rendu impossible le jour de l'expertise sur les parcelles 215 et 222
Source officielle7ème chambre
DTA_2310437_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que le projet impacte autant la parcelle en abattant des arbres et éliminant l'ensemble de la pleine terre de la parcelle ". 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2019 et le 21 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires Heraclée, représenté par Me Benhamou et Me Harrar, demande
Source officielle11e Chambre A
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1 février 2018
1 février 2018
, Président, et, Madame Sylvie PEREZ Conseiller- Rapporteur, chargée du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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11 avril 2024
11 avril 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS (POLE SOCIAL) EN DATE DU 24 octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [O] née [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mounir BELHAOUES
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
SURAVENIR Rep/assistant : Me Jean-pascal TREINS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me PHILY,, avocat au barreau de BREST Monsieur [J] [O] Rep/assistant : Me Evelyne BELLUN, avocat au
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDERESSES : Madame [R] [T] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 24] (93) [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Claire VALENTIN, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Medhi BENAMEUR
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives
Source officielleChambre Commerciale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
LYON, sous le numéro 954507976 RCS LYON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Pascal Benard, demeurant 14, rue du 15 Septembre 1944 à Grande Synthe (Nord), 79°/ de l'ULCGT, ayant son siège social rue de la Paix à Dunkerque (Nord), prise en la personne de son représentant légal
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
une somme de 741 213 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à raison de l’illégalité de l’arrêté du maire du 11 janvier 2017 préemptant le bien situé sur les parcelles
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juin 2023 RG:2021J00413 [N] [V] S.A.S. [13] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-pascal
Source officielleChambre Commerciale
5fd942ef8939ad299eacf9b7
12 mars 2020
12 mars 2020
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES la SELARL CABINET CATHERINE RUAULT la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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18 novembre 2015
18 novembre 2015
Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 Monsieur [K] [H], Né le [Date naissance 4]1965 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Adresse 8] Représenté et assisté par Me Patrick PASCAL
Source officielleChambre Commerciale
5fca57c0954f501ff040d46c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
DBVM-V-B7C-JTHU LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU
Source officiellePage 9 sur 11