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363 résultats pour « Patrick LAVIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab04

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Georges-André HOARAU-Christine LACAILLE LALLEMAND avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Clovis Z..., demeurant au no ... 97440 SAINT-ANDRE Représenté par Me Patrick

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8dd

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

rendu (e) le 24 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00989 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne SINTES-LAVIALLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fddd246b2d4ce76ea04f6cb

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

représentée par Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substitué par Me Z..., avocat au barreau de LILLE Patrick X... né le [...] à Lyon (69) [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X

6253c9a7bd3db21cbdd88f10

Appel

27 février 2007

27 février 2007

en cette qualité au siège social, La Compagnie AXA FRANCE IARD Nature de la décision : expertise Grosse délivrée le : à : Rendu le 27 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912aa

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Patrick X... C/ APM 22 Mme Simone Y... M. Marie-Thérèse Z...veuve X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14cf

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

LILLE - RG n° 2012-00943 APPELANTE SAS BAGLIONE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 679 200 170 (Laval

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b7

Appel

28 février 2012

28 février 2012

barreau de LAVAL INTIMES : Maître Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il ressort des rapports établis tant par l'expert judiciaire que par le Dr Patrick A... que : - M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Patrick D, demeurant ..., M. Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
CC

comm

61372684cd580146774262ff

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Jean-Patrick X..., mandataire judiciaire, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359cf1d7564000872db1b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME Monsieur [N] [X] élisant domicile au cabinet de Maitre Patrick

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ab

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/ 08 assuré : Ahmed X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e4c6cdc6046d474b0c1a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 28 JANVIER 2026 N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

Y..., qui exerçait commerce à l'enseigne "MAYEN'SPORTS" 31 rue du Vieux St Louis 53000 LAVAL représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MARCEL, avocat à LAVAL COMPOSITION DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c64ecdc6046d479dceaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée la SCP PATRICK GONTARD la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04821 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KELM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Gilles H... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann A... de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉS : Patrick X...

Source officielle